Surprise Me!
Nouveau code pénal- Sanctions de l`Article 288
2020-07-11
2
Dailymotion
Nouveau code pénal: Sanctions de l`Article 288
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Related Videos
«Article 353 du code pénal», le nouveau drame contemporain de Tanguy Viel
NOUVEAU : Le juge Cannon REFUSE la demande de bâillon de Jack Smith contre le président Trump et émet un AVERTISSEMENT SÛR à Jack Smith : Juge Cannon : « Je prendrai des sanctions si vous [Jack Smith] enfreignez à nouveau les règles. »
Réponse des professionnels de la santé d'Izmir au « code intermédiaire » : Des sanctions dissuasives doivent être prononcées au lieu de codes pour la prévention de la violence dans les soins de santé"
Affaire Tapie: Christine Lagarde "risque des sanctions pénales très fortes"
Procès du Mediator: pour Irène Frachon, les sanctions pénales "restent scandaleusement faibles et frustrantes"
Le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales en cas d'agression contre les élus
SONDAGE - 93% des Français favorables à un durcissement des sanctions pénales contre les auteurs de rodéos sauvages
Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales - En séance
Suite du projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Audition
Suite du projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales - En séance
Buy Now on CodeCanyon